Plan de prévention des risques technologiques

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Historique et démarche du « PPRT »

Depuis l’accident de l’usine AZF à TOULOUSE en 2001, est apparue en 2003 la loi BACHELOT, visant à protéger les personnes dans les zones à risques.

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Leur objectif est de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et mieux encadrer l’urbanisation future.

Guide élus PPRT (Développement durable Gouvernement)

Qu’est-ce qu’un PPRT ?

C’est un document d’Urbanisme qui prend la forme d’un règlement d’urbanisme. Il s’applique autour d’un site industriel et doit être pris en compte dans le plan local d’urbanisme (PLU), quand il existe.

Qu’elles sont les établissements concernés ?

Les établissements classés « seuil haut » visés par la directive européenne SEVESO (raffineries, dépôts d’hydrocarbures, sites chimiques, site pyrotechniques, etc.

Comment protéger les populations ?



A quoi sert un PPRT ?

A protéger les populations contre les risques

 

Comment un PPRT peut protéger la population ?

Par quatre types de mesures préventives :

 

Qui participe à l’élaboration des PPRT ?



Qui décide et comment ?



Qu’elles sont les zones de danger ?



Les aléas et les enjeux dans le périmètre d’étude du PPRT :

Le périmètre d’étude du PPRT est défini sur la base des cartes d’aléas. Il correspond à l’enveloppe de la carte de synthèse des aléas. A l’intérieur de ce périmètre, compte tenu des risques présentés, il convient de maitriser l’urbanisation future et réglementer le bati existant.

 

Dans le cadre du PPRT, l’analyse des enjeux a pour objet d’évaluer le risque. Le croisement des aléas et des enjeux, permet de visualiser l’exposition des personnes aux risques dans le périmètre du PPRT.